Calendrier Election Professionnelle 2022 Fph

Comité technique jusquaux prochaines élections professionnelles de décembre 2022 de la collectivité ou de létablissement où lagent exerce ses fonctions. Le projet de loi Ma santé 2022 prévoit une évolution des compétences des CME. Le calendrier de préparation et lélaboration de la cartographie se précisent. Publié le 23 avril 2021.

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Un arrêté sera publié au plus tard 6 mois avant lélection.

Calendrier election professionnelle 2022 fph. Mardi 16 mars sest tenu le premier groupe de travail initialement programmé fin 2020 entre Direction générale de ladministration et de la fonction publique DGAFP représentants syndicaux et quelques employeurs. Pour toutes les catégories dagents la qualité délecteur sapprécie au jour du scrutin. Elections professionnelles dans la fonction publique.

3 journées pédagogiques à fixer par le Service de la formation professionnelle dont une journée CSMB 2 décembre 2022 et une journée pour les élections 3 octobre 2022. A défaut de représentant du personnel relevant dorganisations syndicales représentatives au sein du comité social territorial comité technique jusquaux prochaines élections professionnelles de. - de nous répondre quant à la demande unanime du maintien des CHSCT dans la FPH et du calendrier des discussions dans ce versant.

Les prochaines élections au sein de la fonction publique auront lieu en décembre 2022 et comme dans tout projet denvergure lanticipation est la clé de la réussite. Présentation dun calendrier précisant les grandes échéances dici à décembre 2020. Home Unlabelled Calendrier élections Professionnelles 2021 Fph.

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